Transparence sur l’utilisation de l’intelligence artificielle pour eIAM incl. AGOV

État en août 2026 : L’intelligence artificielle (IA) est aujourd’hui un outil largement répandu dans le développement de logiciels et la création de contenus. Dans le cas notamment d’un service d’authentification de l’État, il est important de distinguer si l’IA est utilisée comme outil auxiliaire lors de la création de logiciels ou de contenus, ou si elle fait partie du système en exploitation, traite des données personnelles ou exerce une influence sur les processus de connexion. Le présent article vise à assurer la transparence sur la manière dont l’IA est utilisée pour eIAM incl. AGOV, sur les domaines dans lesquels elle n’est actuellement pas utilisée et sur les principes selon lesquels une éventuelle utilisation future serait évaluée.

L’essentiel en bref

Dans le système central eIAM incl. AGOV considéré ici, aucune IA n’est actuellement utilisée pour traiter des données personnelles.
Aucune IA n’est actuellement utilisée pour évaluer et exécuter les processus de connexion eIAM incl. AGOV.
L’IA peut être utilisée comme outil auxiliaire pour le développement de logiciels, l’assurance qualité et les contrôles de sécurité. La responsabilité reste assumée par les personnes et les organisations concernées.
Lors de la création de textes, d’images, de contenus audio et vidéo relatifs à eIAM incl. AGOV, l’IA peut être largement utilisée. La Chancellerie fédérale assume la responsabilité des contenus qu’elle publie, indépendamment des outils utilisés pour les créer.
eIAM incl. AGOV authentifie des personnes physiques, et non des agents d’IA. Ces personnes peuvent agir vis-à-vis de systèmes cibles pour leur propre compte ou dans un contexte organisationnel. eIAM incl. AGOV ne détermine pas les droits et les effets juridiques qui en découlent.
La distinction entre l’IA utilisée comme outil lors de la création et l’IA comme composante active en temps d’exécution du système eIAM incl. AGOV est déterminante.

Objectif et cadre juridique

L’utilisation de l’IA s’effectue dans le respect du droit en vigueur et des prescriptions applicables à l’administration fédérale. Dans le présent article, le terme IA est utilisé au sens de la terminologie de l’IA de l’administration fédérale. Un système d’IA est ainsi un système fondé sur des machines qui déduit, à partir des données d’entrée reçues, la manière dont il génère des sorties telles que des prévisions, des contenus, des recommandations ou des décisions. Ainsi, toute automatisation et tout algorithme ne constituent pas nécessairement déjà un système d’IA. À la date du présent article, la Suisse ne dispose pas d’une législation transversale spécifiquement consacrée à l’IA. L’utilisation de l’IA ne se fait néanmoins pas dans un espace juridiquement vide : le droit existant s’applique indépendamment de la technologie utilisée. En particulier, la loi sur la protection des données est conçue de manière technologiquement neutre et s’applique directement aux traitements de données personnelles assistés par l’IA. Selon l’utilisation concrète, des obligations supplémentaires d’information, de transparence ou d’autre nature peuvent s’appliquer. Pour l’administration fédérale, la stratégie relative à l’utilisation des systèmes d’IA au sein de l’administration fédérale définit en outre l’orientation à suivre. Les systèmes d’IA doivent être utilisés de manière responsable ; il convient notamment de respecter les prescriptions en vigueur en matière de droit, de sécurité de l’information et de protection des données. Par le présent article, la Chancellerie fédérale assure la transparence sur la situation concrète d’eIAM incl. AGOV. La présente description générale ne remplace pas les obligations d’information ou autres obligations pouvant découler d’un cas d’application donné.

Objet du présent article

Afin que les déclarations relatives à l’utilisation de l’IA soient claires, l’objet de l’examen est précisément délimité.

Pour le présent article, le système central eIAM incl. AGOV comprend notamment :

les comptes eIAM incl. AGOV et les fonctions qui y sont associées ;
les raccordements des autorités et de leurs applications à eIAM incl. AGOV ;
les mécanismes d’authentification et d’exécution des processus de connexion proprement dits.

Sont également pris en considération les contenus officiels liés à eIAM incl. AGOV créés ou publiés par la Chancellerie fédérale. Il s’agit notamment de textes, d’images ainsi que de contenus audio et vidéo. Les systèmes cibles des autorités et de tiers auxquels il est possible d’accéder après une connexion eIAM incl. AGOV réussie ne font notamment pas partie de cette limite du système. Ne font pas non plus l’objet des déclarations ci-après concernant le système central eIAM incl. AGOV les systèmes et services en amont ou en aval, ou encore les systèmes et services de soutien, de la Confédération ou de tiers, tels que la protection contre les attaques DDoS et les robots ou les systèmes externes de vérification de l’identité. De tels systèmes et services peuvent eux aussi utiliser l’IA. La question de savoir si et comment ils le font dépend des conditions-cadres juridiques, contractuelles, de sécurité et organisationnelles qui leur sont applicables.

Cette délimitation définit exclusivement l’objet du présent article. Elle ne modifie aucune responsabilité juridique, compétence ou obligation de surveillance.

IA dans le traitement des données personnelles au sein du système central eIAM incl. AGOV

Dans le système central eIAM incl. AGOV ainsi défini, aucune IA n’est actuellement utilisée pour traiter des données personnelles. Cette formulation est volontairement précise. eIAM incl. AGOV traite bien entendu des données personnelles et utilise des logiciels, des algorithmes, des procédés cryptographiques et des processus automatisés. L’automatisation et le traitement algorithmique ne doivent toutefois pas être assimilés à l’utilisation de l’intelligence artificielle. Si l’IA devait à l’avenir être utilisée au sein du système central eIAM incl. AGOV pour traiter des données personnelles, les conditions juridiques ainsi que, notamment, les exigences en matière de protection des données, de sécurité de l’information, de transparence et de proportionnalité devraient être évaluées avant toute introduction.

IA lors de la connexion eIAM incl. AGOV

Aucune IA n’est actuellement utilisée non plus pour l’authentification proprement dite ni pour l’évaluation d’un processus de connexion eIAM incl. AGOV. Cela pourrait changer avec l’évolution technique. On pourrait par exemple envisager des procédés qui, pour renforcer la sécurité, regroupent différents signaux techniques d’un processus de connexion, détectent des anomalies ou évaluent leur plausibilité. Une telle utilisation devrait être évaluée de manière fondamentalement différente de l’utilisation de l’IA comme outil de développement. Si, lors d’un processus de connexion en production, un système d’IA effectuait une évaluation et que cette évaluation influençait la décision d’autoriser ou d’empêcher une connexion, ou de la soumettre à des contrôles supplémentaires, l’IA serait une composante active en temps d’exécution du système eIAM incl. AGOV. Avant une telle introduction, il conviendrait notamment d’évaluer les conditions juridiques et de protection des données, la sécurité de l’information, la traçabilité, la proportionnalité, les risques éventuels de discrimination et les effets sur la souveraineté numérique. Selon la configuration concrète, les dispositions relatives aux décisions individuelles automatisées en matière de protection des données pourraient également s’appliquer.

IA dans le développement du code source d’eIAM incl. AGOV

eIAM incl. AGOV est développé sous la responsabilité de spécialistes qualifiés. L’IA peut être utilisée à titre de soutien, comme d’autres outils de développement.

Les domaines d’utilisation possibles sont notamment les suivants :

la génération de propositions de code source ;
l’analyse et la vérification du code source existant ;
l’assistance lors des tests et de la documentation ;
la recherche d’erreurs ou de vulnérabilités ;
d’autres tâches de développement et d’assurance qualité.

Le code source généré ou proposé par une IA n’acquiert de ce fait aucun statut particulier. Les mêmes exigences en matière de qualité, de sécurité, de vérifiabilité et de droits de tiers que pour tout autre code source s’appliquent. La responsabilité n’est pas transférée au système d’IA utilisé. Elle reste assumée par les personnes et les organisations responsables du développement, de la livraison, du contrôle et de la réception. L’IA est également pertinente pour la sécurité informatique. Les outils basés sur l’IA peuvent être utilisés dans le cadre de contrôles de sécurité autorisés, par exemple lors de tests d’intrusion ou d’activités de bug bounty. Parallèlement, des attaquants peuvent eux aussi utiliser de tels outils. Le développement continu des mesures de sécurité doit tenir compte de cette évolution technologique. Indépendamment de l’outil utilisé, les prescriptions applicables en matière de sécurité de l’information, de protection des données, de confidentialité et de droits de tiers doivent être respectées lors du traitement d’informations et de code source.

IA pour les textes, images, contenus audio et vidéo relatifs à eIAM incl. AGOV

L’IA est un outil important pour la création et le traitement des contenus de communication relatifs à eIAM incl. AGOV.

Cela concerne notamment :

la conception, la structuration et la révision de textes ;
la traduction et l’harmonisation linguistique de contenus multilingues ;
la création et le traitement d’illustrations et d’images ;
la génération et le traitement de contenus vocaux et audio ;
la création et le traitement de vidéos.

Certaines étapes de travail peuvent être largement assistées par l’IA. Des contenus peuvent également avoir été créés en grande partie ou intégralement à l’aide d’une IA générative. La responsabilité des contenus et de leur publication incombe, indépendamment du processus de production, à la Chancellerie fédérale et aux personnes compétentes.

Pour les contenus officiels d’eIAM incl. AGOV, les exigences suivantes sont notamment prioritaires :

la licéité ;
l’exactitude matérielle ;
l’actualité ;
la compréhensibilité ;
la cohérence ;
un multilinguisme correct et équivalent ;
l’absence d’obstacles et l’accessibilité ;
le respect des droits de tiers ;
l’adéquation au but de communication concerné.

L’élément déterminant n’est pas de savoir si chaque étape de production a été effectuée manuellement, mais si le résultat publié répond à ces exigences, a été contrôlé et peut être assumé. L’IA générative peut notamment produire des résultats convaincants sur le plan linguistique ou visuel, mais matériellement erronés. L’utilisation de l’IA ne remplace donc ni le contrôle spécialisé ni le contrôle rédactionnel. Lorsque l’identification de l’utilisation de l’IA est requise par la loi, prévue par les prescriptions applicables ou nécessaire pour éviter une impression trompeuse, elle est effectuée.

IA pour les utilisateurs finaux et les agents d’IA

eIAM incl. AGOV authentifie des personnes physiques. Celles-ci peuvent agir vis-à-vis d’un système cible pour leur propre compte ou dans un contexte organisationnel. Un compte eIAM incl. AGOV représente ainsi la personne physique. La question de savoir si cette personne est autorisée à agir pour une organisation donnée, quel rôle ou quelle autorisation elle possède et quels effets juridiques une action produit ne relève pas d’eIAM incl. AGOV, mais découle du contexte juridique et professionnel concerné ainsi que du système cible. eIAM incl. AGOV ne propose pas d’authentification autonome pour les agents d’IA autonomes. Les moyens d’authentification nécessaires à une connexion eIAM incl. AGOV sont attribués à la personne physique. Après une connexion eIAM incl. AGOV réussie, la situation peut être différente. Les utilisateurs finaux peuvent – dans la mesure où le système cible concerné le permet techniquement et juridiquement – utiliser des outils d’IA ou des agents d’IA pour traiter des contenus ou utiliser des fonctions d’un service d’administration en ligne. Cela se produit en principe après la connexion eIAM incl. AGOV et au sein du système cible concerné. La question de savoir si et à quelles conditions des actions automatisées, des délégations ou des agents d’IA y sont autorisés relève de la responsabilité du système cible concerné et de l’autorité compétente. Dans cette configuration, eIAM incl. AGOV authentifie l’être humain. Il ne décide pas de la signification qu’un système cible attribue à une utilisation ultérieure de l’IA.

IA comme outil ou comme partie intégrante du système

Pour évaluer l’utilisation de l’IA dans eIAM incl. AGOV, une distinction fondamentale est particulièrement importante. Aujourd’hui, l’IA est utilisée pour eIAM incl. AGOV principalement comme outil lors de la création ou du contrôle de produits et d’artefacts. Il peut s’agir de code source, de tests, de textes, d’images, de contenus audio ou de vidéos. Le résultat d’une telle activité peut ensuite faire partie d’eIAM incl. AGOV sans que le système d’IA utilisé à cette fin fasse lui-même partie du système eIAM incl. AGOV en exploitation. Un exemple permet d’illustrer la différence : si une partie de programme est créée avec l’aide d’un modèle d’IA, puis contrôlée et intégrée à eIAM incl. AGOV, eIAM incl. AGOV n’a pas besoin de ce modèle d’IA pour exploiter cette partie de programme. En revanche, si un système d’IA était utilisé pendant un processus de connexion et que son évaluation influençait le déroulement ultérieur de la connexion, ce système d’IA ferait partie de la prestation en exploitation. À l’heure actuelle, l’IA n’est pas une composante active en temps d’exécution du système central eIAM incl. AGOV dans les limites du système considérées ici. Cette distinction est notamment essentielle pour la protection des données, la sécurité de l’information, la responsabilité et la souveraineté numérique.

IA et souveraineté numérique

L’intelligence artificielle n’est en soi ni souveraine ni non souveraine sur le plan numérique. Ce qui est déterminant, c’est la manière dont un système d’IA concret est utilisé, les dépendances qui en résultent et la mesure dans laquelle le contrôle, la vérifiabilité, la capacité de changer de solution et la capacité d’action sont préservés. Pour une appréciation générale de la souveraineté numérique d’eIAM incl. AGOV, voir également l’article « Dans quelle mesure eIAM incl. AGOV est-il souverain sur le plan numérique ? » sur agov.ch/ds

Dépendance liée à la création et dépendance liée à l’exploitation

Lors de l’utilisation de l’IA, il convient également de distinguer entre une dépendance liée à la création et une dépendance liée à l’exploitation. Lorsqu’un modèle d’IA générative proposé par un prestataire externe est utilisé, par exemple, comme outil de soutien pour créer un texte, une image ou du code source, cela ne crée pas automatiquement une dépendance opérationnelle du système central eIAM incl. AGOV à l’égard de ce modèle. Le résultat généré peut en principe être contrôlé, enregistré, traité ultérieurement et exploité indépendamment de l’outil d’origine.

Une telle utilisation peut néanmoins créer d’autres dépendances et risques, notamment :

des dépendances à l’égard de certains outils ou de certaines compétences dans le processus de développement ;
une éventuelle fuite d’informations vers des fournisseurs externes ;
des questions de confidentialité et de protection des données ;
des questions relatives aux droits sur les données d’entrée et de sortie ;
des exigences en matière de traçabilité du processus de création ;
des dépendances à l’égard d’un fournisseur ou de son cadre juridique et contractuel ;
des restrictions quant à la possibilité de remplacer un outil par un autre.

L’utilisation de l’IA comme outil de création n’est donc pas automatiquement souveraine ou non souveraine. La configuration concrète est déterminante. Une dépendance opérationnelle serait nettement plus directe si un système d’IA était indispensable au fonctionnement courant, par exemple si les processus de connexion dépendaient d’une évaluation de l’IA fournie en continu. Une telle utilisation soulèverait notamment des questions de disponibilité, de contrôle, de souveraineté des données, d’interchangeabilité et de résilience. L’utilisation d’un service d’IA proposé à l’échelle internationale comme outil de création ne crée pas à elle seule une dépendance opérationnelle du système central eIAM incl. AGOV. Les éléments déterminants sont les informations concrètement traitées, les dépendances qui en résultent et la capacité à continuer de fournir les prestations nécessaires à eIAM incl. AGOV de manière contrôlée, sûre et indépendante du service d’IA concerné.

Évolution

L’IA et ses possibilités d’utilisation évoluent rapidement. Parallèlement, les conditions-cadres juridiques évoluent elles aussi. En août 2026, la Confédération élabore un projet destiné à être soumis à consultation en vue de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’IA. Des mesures législatives sont notamment prévues dans les domaines de la transparence, de la protection des données, de la non-discrimination et de la surveillance. Le rôle de l’IA pour eIAM incl. AGOV peut donc lui aussi évoluer. La distinction fondamentale reste toutefois claire : il y a une différence entre le fait que l’IA aide les personnes dans le développement, le contrôle et la communication et le fait qu’un système d’IA devienne lui-même une composante productive, traite des données personnelles ou exerce une influence sur un processus de connexion.

Le présent article décrit la situation en août 2026. Les changements importants concernant l’utilisation de l’IA au sein du système central eIAM incl. AGOV doivent pouvoir être suivis dans cette présentation.