Solutions de connexion pour les enquêtes Technologie et gouvernance

Situation initiale concernant l’obligation de recours

Cinq termes nécessitent une définition plus précise afin que l’obligation de recours puisse être interprétée correctement :

1. Applications de l’administration fédérale centrale
   Le terme « applications de l’administration fédérale centrale » englobe toutes les applications, indépendamment de leur mode ou lieu d’exploitation ; les solutions SaaS louées sont également soumises à l’obligation de recours .
   


2. Personnes se connectant
   Englobe toutes les personnes : collaborateurs, partenaires, particuliers, personnes physiques agissant pour des entreprises, etc. En d’autres termes, l’obligation de recours s’applique aussi bien en contexte interne (entreprise) qu’externe, p. ex. dans le cadre de l’e-gouvernement.
   


3. Connexion au sens de la ONum W008
   En principe, est considérée comme une connexion au sens de la ONum W008 toute transaction dans laquelle une personne doit saisir un ou plusieurs secrets ou pseudo-secrets – appelés facteurs de connexion – pour accéder à une application, à ses fonctions et à ses données. Toutefois, dans le domaine des enquêtes, le modèle « Fire-and-Forget » existe, pour lequel l’obligation de recours ne devrait pas s’appliquer.
   


4. Modèle « Fire-and-Forget »
   Un modèle Fire-and-Forget est considéré comme tel lorsqu’un facteur de connexion jetable – généralement un code transmis – est utilisé pour une participation UNIQUE à une enquête. Si un espace de données est créé et que l’utilisateur y accède de nouveau plus tard (p. ex. un an après), le modèle Fire-and-Forget ne s’applique plus et l’obligation de recours entre en vigueur. Si l’enquête est conçue de manière à pouvoir être remplie sur plusieurs sessions (sur plusieurs jours ou semaines), le modèle « Fire-and-Forget » est néanmoins considéré comme applicable. ATTENTION : si le niveau de protection des données est supérieur à 0A , des dispositions spéciales s’appliquent – voir ci-dessous.
   


5. Administrateurs d’outils d’enquête
   Pour eux – internes ou externes – l’obligation de recours s’applique également, sauf exception accordée lorsqu’il ne s’agit que de quelques administrateurs ; l’OFS soumet de telles demandes d’exception via le processus spécial auprès de la BK DTI au lieu du processus P035. ATTENTION : si le niveau de protection des données est supérieur à 0A , des dispositions spéciales s’appliquent – voir ci-dessous.
   

Niveaux de protection supérieurs à 0A

Soit l’outil agit comme une boîte aux lettres dans laquelle les participantes et participants déposent leurs données sans pouvoir les revoir lors d’une visite ultérieure, soit – si un espace de données avec possibilité de réaccès est créé – ces personnes ne peuvent accéder aux données qu’avec une connexion de niveau de garantie 3 (LoA 3), également appelé QoA 50, du service standard. Une analyse au cas par cas peut être faite pour examiner si une anonymisation/pseudonymisation absolue, empêchant tout lien personnel, pourrait permettre d’abaisser le LoA en dessous de 3 ; cela requiert toutefois une grande prudence : la simple combinaison date de naissance + information de santé n’est déjà plus considérée comme anonyme/pseudonyme.

Les administrateurs d’outils d’enquête – même s’il n’y en a qu’un – doivent impérativement accéder aux données avec LoA 3 (QoA 50) via le service standard lorsque le niveau de protection dépasse 0A.

Onboarding
« Lorsqu’un outil d’enquête voit un utilisateur eIAM pour la première fois… »

1. eIAM permet à toute personne de se connecter ; l’outil d’enquête décide du traitement des premières connexions (p. ex. a) accès direct ou b) exigence d’un code spécifique à l’outil qui a été envoyé)
2. Des invitations contenant des codes d’onboarding ont été envoyées via eIAM ; eIAM ne laisse passer que les personnes disposant d’un code d’onboarding valide