Déclaration de protection des données
L’utilisation de la fonction de connexion de l’application eIAM entraîne le traitement de données personnelles vous concernant. Ce traitement s’appuie sur les bases juridiques suivantes :Loi sur la sécurité de l’information
(RS 128 Loi du 18 décembre 2020 sur la sécurité de l’information (État le 1er janvier 2024)))Cette loi régit le traitement des informations relevant de la compétence de la Confédération et la sécurité de ses moyens informatiques.
Ordonnance sur les systèmes de gestion des données d’identification et les services d’annuaires de la Confédération
(OIAM ; RS 172.010.59)Cette ordonnance régit les systèmes de gestion des données d’identification (systèmes IAM), les services d’annuaires et la base centralisée des identités de la Confédération.
Ordonnance sur le traitement des données personnelles et des données des personnes morales lors de l’utilisation de l’infrastructure électronique de la Confédération
(OTUIC ; RS 172.010.442)Cette ordonnance régit le traitement des données personnelles au moyen de services standard (dont le service eIAM).
Lors du processus de connexion, l’application eIAM redirige l’utilisateur vers la page de connexion du système de la Confédération pour la gestion des identités et des accès eIAM. Cette page s’ouvre hors de l’application, dans une fenêtre de navigation distincte. Il est ici nécessaire d’avoir un compte auprès de l’un des fournisseurs d’identité agréés pour se connecter. En procédant de cette manière, des données personnelles sont transmises du fournisseur d’identité à eIAM puis à l’application eIAM, où vous pouvez les consulter. Ces données ne sont pas traitées dans l’application eIAM.
Les opérations de traitement décrites ci-dessus peuvent s’appliquer aux données suivantes :
- votre nom
- votre date et lieu de naissance
- votre identité de genre
- votre nationalité
- votre numéro AVS
- votre adresse postale
- votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ou d’autres coordonnées que vous avez renseignées